Les opérateurs SFR et Bouygues Telecom ont signé un accord qui confirme la fin progressive de l'itinérance de SFR sur le réseau 4G de son concurrent à la fin 2018 et qui précise les conditions de mutualisation du réseau des deux opérateurs, a annoncé ce jeudi 16 juin Bouygues Telecom.
Cet avenant au contrat de mutualisation signé entre les deux opérateurs, vient répondre à une demande de l'Arcep, le régulateur des télécoms, qui avait annoncé se pencher sur les contrats d'itinérance et de mutualisation des quatre opérateurs. SFR et Bouygues Telecom doivent notamment communiquer à l'Autorité de régulation les gains de couverture que ce contrat doit entraîner pour leurs clients respectifs.
La filiale du groupe Bouygues a par ailleurs confirmé «sa volonté de couvrir entre 98 et 99% de la population en 4G à fin 2018», ce qui inclut les zones moins denses.
Les nouveaux pouvoirs de l'Arcep
Cette annonce suit celle, faite la veille, de la signature d'un accord en vue de la fin progressive du contrat d'itinérance entre Orange et Free, qui s'étalera de janvier 2017 à la fin de l'année 2020.
Ces deux accords, qui devaient être transmis à l'Arcep au 15 juin au plus tard, répondaient à une volonté du régulateur de mieux contrôler l'itinérance et la mutualisation des réseaux.
Dans le cadre de la loi Macron, l'Arcep bénéficie de nouveaux pouvoirs concernant le partage des réseaux mobiles. Le régulateur estime que si l'itinérance «peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation», elle «ne peut qu'être transitoire ou limitée en termes de périmètre» parce qu'elle pourrait inciter les opérateurs à investir moins.
Vers des améliorations
La mutualisation des réseaux peut, selon elle, se justifier «sur la partie la moins dense du territoire» et est acceptable «sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile».
Bouygues Telecom a critiqué jeudi l'avenant au contrat d'itinérance proposé par Free et Orange. L'opérateur a dit «prendre acte de l'extension de la durée du contrat d'itinérance 2G/3G entre Orange et Free jusqu'à fin 2020 au lieu de 2018» mais souligne qu'elle est «en totale contradiction avec l'avis émis par l'Autorité de la concurrence en mars 2013» et «ne permet pas de rétablir l'équité dans les conditions de la concurrence».
