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Audiovisuel

Non-paiement des droits: Canal+ contre-attaque

07/07/2017 - par Bruno Fraioli (avec AFP)

La chaîne qui ne paie plus les droits aux sociétés d’auteurs depuis 2016 s’en prend directement au système de versement destinées à ces structures.

Assignée en justice par les sociétés d'auteurs à qui elle ne verse plus aucun droit depuis fin 2016, Canal+ a contre-attaqué en mettant en cause le système de paiement des droits et ces sociétés. «Canal+ paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu'il diffuse», a indiqué le groupe audiovisuel dans un communiqué diffusé jeudi 6 juillet en début de soirée.

Toutefois, la filiale du groupe Vivendi, contrôlé par Vincent Bolloré, «s'interroge sur l'opportunité de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues». Selon une société d'auteurs, le système prévoit actuellement des paiements calculés notamment en fonction du chiffre d'affaires, tous les trimestres.
«Avec 800 millions d’euros de contributions annuelles dont 330 millions d’euros d’investissements directs dans le cinéma et l’audiovisuel, Canal+ est le premier financeur de la création en France. A ce titre, le soutien du Groupe aux auteurs ne saurait être contesté», justifie la chaîne.

«Rien n’exonère Canal+»

La veille, la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait appelé «de ses vœux une conclusion rapide des discussions en cours entre Canal+ et les sociétés d'auteurs». Selon elle, «aucune stratégie de réduction des coûts (...) ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d'auteurs».

Fin 2016, le groupe Canal+ avait contacté les sociétés d’auteurs (SACD, Sacem, Scam, ADAGP) «afin d'obtenir un rabais d'entre -60 et -80% sur ces contrats, au motif que des nouvelles offres avaient été lancées et que Canal+ allait mal, affirme une source proche du dossier, rapporte l’AFP. Profitant de cet argument, le groupe Canal+ a décidé de stopper l'intégralité des paiements aux créateurs tout en continuant à exploiter à foison la création des auteurs».

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