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Economie

Bruno Le Maire veut «faire payer» les GAFA

10/07/2017 - par CDQ, avec AFP

De retour du G20 de Hambourg, le ministre de l'Économie et des Finances a appelé l'Europe à faire payer leurs impôts aux géants américains du net.

Ce dimanche 10 juillet, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a pressé l'Europe de «faire payer» aux géants américains du net, Google, Amazon et Facebook, leurs impôts sur le continent.

«Je reviens du G20 de Hambourg et je peux vous dire que l'époque actuelle n'est pas une époque pour les faibles», a affirmé le ministre de l'Économie, lors des rencontres économiques d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

«Quand vous êtes face à M. Poutine, face à M. Trump ou face à M. Erdogan, eh bien, il temps que l'Europe se ressaisisse, qu'elle défende ses intérêts, qu'elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu'elles doivent aux contribuables européens», a estimé le ministre, dont les propos ont été chaudement applaudis par l'auditoire.

Grâce à une activité dématérialisée, les grands groupes internet, pour la plupart américains comme les sociétés Google, Apple, Facebook ou Amazon, souvent présentées à partir de leurs initiales sous l'acronyme GAFA, sont des champions de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

 

«Imposer sur leur chiffre d'affaires en France» 

 

En France, Google est ainsi dans le collimateur de Bercy depuis plusieurs années. Mais le géant américain a marqué le mois dernier un point face au fisc: le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a estimé qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire, alors que l'administration fiscale lui réclame 1,115 milliard d'euros. Le jugement dans cette affaire sera rendu d'ici à la mi-juillet.

Début mai, en Italie, Google a accepté de payer 306 millions d'euros à l'État, pour régler tous les contentieux liés aux bénéfices réalisés dans ce pays mais déclarés en Irlande, essentiellement entre 2009 et 2013.

Les mesures phares d'Emmanuel Macron sur le numérique dans son programme de campagne étaient d'«imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France» et «la création d'un marché unique du numérique en Europe».

Le secrétaire d'État au Numérique, Mounir Mahjoubi, avait pour sa part appelé à la mi-mai les grandes plateformes de l'internet à payer un impôt «juste et équilibré» en Europe, qui les mette au même niveau que les acteurs nationaux.

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