Le Sénat publie une étude de législation comparée sur les sociétés de journalistes européennes

12/02/2010

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les sociétés de journalistes (SDJ) dans la presse écrite qui porte sur dix pays européens. L'analyse comparative montre notamment que les structures des SDJ et de leurs équivalents sont diverses: associations sans but lucratif créées unilatéralement par les journalistes ou encore organes émanant, en vertu d'une loi ou d'une convention collective, de la rédaction d'un journal réunie en assemblée générale.