L'Assemblée nationale a adopté jeudi 19 janvier, en première lecture, une proposition de loi sur l'exploitation numérique des œuvres indisponibles du XXe siècle. Cette proposition de loi du sénateur Jacques Legendre (UMP) pourrait rendre accessibles des œuvres du siècle dernier soumises à des droits d'auteurs mais qui ne sont plus exploitées commercialement. Selon le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, ce sont entre 500 000 et 700 000 titres qui seraient ainsi «ravivés et mis à la disposition du public». L'épineuse question de la numérisation des livres indisponibles a été l'objet de litiges puis d'accords entre Google et La Martinière, Google et Gallimard-Albin Michel-Flammarion et enfin, Google et Hachette Livre.
