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Le médiateur dément la proposition d'indemnisation annuelle de Google aux éditeurs de presse

21/01/2013 - par Solange Brousse (avec AFP)

Google aurait proposé un revenu annuel de 50 millions d'euros aux éditeurs de presse français pour clore le contentieux sur un éventuel paiement de droits voisins du droit d'auteur, affirmait vendredi 18 janvier le quotidien Le Monde. L'information a été démentie par les éditeurs de presse et le médiateur nommé par le gouvernement, Marc Schwartz, du cabinet-conseil Mazars. Ce dernier a regretté «vivement que ces informations aient été publiées, ce qui est contraire aux engagements de confidentialité pris à ma demande par l'ensemble des parties à la négociation». Les parties doivent trouver un accord d'ici à fin janvier, sans quoi le gouvernement a promis de légiférer sur le sujet.

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