Un tribunal de Seine-Saint-Denis a condamné récemment un internaute à 15 jours de suspension d'accès à Internet, assortis d'une amende de 600 euros, pour avoir téléchargé illégalement, a fait savoir la semaine dernière la Hadopi, confirmant une information du site PC Inpact. Il s'agit de la première peine de ce type prononcée depuis l'instauration de la loi Hadopi il y a plus de deux ans. Cette première suspension pourrait aussi être la dernière: le rapport Lescure rendu en mai au président de la République préconise la fin de la coupure de l'accès Internet, qui pourrait être remplacée par un système d'amende. Il prévoit également la disparition pure et simple de la Hadopi et l'attribution de ses compétences au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
