Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

RSF en appelle au Conseil constitutionnel à propos de la loi sur la transparence

20/09/2013 - par Annaïck Lemoigne

L'association Reporters sans frontières estime que la loi sur la transparence de la vie publique, adoptée le 17 septembre à l'Assemblée nationale, est «une mesure gravement attentatoire à la liberté d'informer, dont les victimes seront les journalistes et l'ensemble des citoyens». Cette loi, explique l'association, rend passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la publication des déclarations de patrimoine de la plupart des élus. RSF demande ainsi «à tous ceux qui en ont la compétence de saisir le Conseil constitutionnel afin que les articles de la loi prévoyant des sanctions soient invalidées au nom du droit à la liberté de l'information».

Envoyer par mail un article

RSF en appelle au Conseil constitutionnel à propos de la loi sur la transparence

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.