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La France propose de taxer les transferts de données hors UE

23/09/2013 - par Delphine Le Goff

La France propose à l'Union européenne (UE) d'étudier une taxation des entreprises qui transfèrent des données personnelles hors d'Europe, dans le cas, par exemple, de sous-traitance des centres d'appels, dans sa «contribution» pour le Conseil européen sur le numérique des 24 et 25 octobre. Cette préconisation figure dans la liste de propositions remise cette semaine par la France pour favoriser l'émergence de champions numériques européens et mettre en place un «nouveau cadre fiscal» pour taxer les profits réalisés en Europe par les géants non-européens d'Internet. Paris suggère ainsi que les revenus générés par la taxation des entreprises non européennes soient partagés entre les États membres.

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