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télévision

La loi sur l'audiovisuel public votée par le Sénat

03/10/2013 - par Marion-Jeanne Lefebvre

Le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public a été voté dans la nuit de lundi à mardi au Sénat. Elle prévoit dans ses grandes lignes la nomination des présidents de groupes d'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et non plus par le président de la République. Leur désignation aura lieu trois à quatre mois avant leur prise de fonction effective. L'«amendement LCI» a également été voté: il autorise le CSA à passer une chaîne payante en gratuit, comme le réclame la chaîne d'info en continu de TF1. Préalablement à cette décision, le CSA devra toutefois procéder à une étude d'impact économique afin de veiller à l'équilibre des marchés publicitaires. Enfin, le maintien de la publicité avant 20 heures sur France Télévisions est entériné. En savoir+ sur Strategies.fr

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