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numérique

Le projet de réglementation europénne des données personnelles serait voté en avril 2014

03/10/2013 - par Amaury de Rochegonde

Selon le think tank Renaissance numérique, le projet de règlement européen sur les données numériques devrait être voté en avril 2014, avant un changement attendu en mai à la Commission et au Parlement européens. Selon Camille Vaziaga, sa déléguée, les industriels disposent cependant d'un «timing serré» pour faire entendre leur point de vue. Le Conseil européen pourrait prendre une résolution en octobre (les 7-8 ou les 24-25 plus sûrement, lors d'une séance sur le digital), la réunion suivante n'ayant pas lieu avant les 5-6 décembre. Les points en discussion sont la définition des données personnelles (quid des usages sous pseudonyme), la notion de consentement explicite, les règles de profilage et le droit à l'oubli.

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