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Un amendement sénatorial veut rétablir la TVA sur les droits d'auteur à 5,5%

22/11/2013 - par Marion-Jeanne Lefebvre

La commission de la Culture du Sénat propose un amendement au projet de loi de finances pour 2014 abaissant la TVA sur les droits d'auteur à 5,5%, comme les autres activités culturelles. Cette TVA devait passer de 7 à 10% le 1er janvier 2014. Les sociétés civiles représentant les auteurs dénonçaient une mesure «culturellement incohérente» car «l'auteur d'un livre, d'une pièce de théâtre ou d'un film serait soumis à une TVA de 10% alors que la TVA applicable à l'achat d'un livre, d'un ticket de cinéma ou de théâtre serait de 5,5». L'amendement doit encore être voté en séance publique.

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