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Feu vert de Bruxelles au financement du cinéma par les opérateurs télécoms

26/11/2013 - par Marion-Jeanne Lefebvre

Après deux ans de bataille avec la France, la Commission européenne a finalement validé la nouvelle mouture de la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour participer au financement du cinéma. Bruxelles a longtemps refusé de valider ce dispositif visant à empêcher le contournement irrégulier par certains fournisseurs d'accès à Internet de la taxe qu'ils doivent au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Jusque-là, la Commission européenne arguait que les taxes imposées aux opérateurs télécoms doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications et pas à autre chose. La décision prise cette semaine a été vivement saluée en France, la ministre de la Culture Aurélie Filipetti s'est réjouie d'une «avancée importante».

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