Après deux ans de bataille avec la France, la Commission européenne a finalement validé la nouvelle mouture de la taxe imposée aux opérateurs télécoms pour participer au financement du cinéma. Bruxelles a longtemps refusé de valider ce dispositif visant à empêcher le contournement irrégulier par certains fournisseurs d'accès à Internet de la taxe qu'ils doivent au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Jusque-là, la Commission européenne arguait que les taxes imposées aux opérateurs télécoms doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications et pas à autre chose. La décision prise cette semaine a été vivement saluée en France, la ministre de la Culture Aurélie Filipetti s'est réjouie d'une «avancée importante».

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.