La députée LREM Aurore Bergé a rendu publiques le 4 octobre les 40 propositions de son rapport issu de la mission d’information pour une «nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique». Parmi ses principaux objectifs, «garantir le financement de la création, notamment par l’inclusion des nouveaux acteurs de l’audiovisuel et la refonte de la fiscalité applicable à l’ensemble des opérateurs» et «assurer une juste rémunération aux créateurs, en réaffirmant la nécessité de lutter contre le piratage». Sont préconisées une suppression de la publicité sur Radio France, une levée de l’interdiction de diffuser des films certains soirs de la semaine, une autorisation pour la publicité segmentée et géolocalisée, une limite aux messages de santé des mentions légales en radio, une fusion du CSA avec la Hadopi avec pouvoir de transaction pénale, l’universalisation de la redevance – sous conditions de ressources -, l’harmonisation des indicateurs de diversité musicale dans la programmation de Radio France avec les quotas applicables aux radios privées – supprimant les hautes rotations. Jugeant que ce rapport était «un éclairage utile», Françoise Nyssen a annoncé quatre chapitres pour sa loi qui sera présentée fin mars 2019: le renforcement de l'audiovisuel public, mieux financer et exposer la création (avec la directive SMA, qui impose aux plates-formes un quota de 30% d'œuvres européennes), la garantie du pluralisme et la protection du public étendue aux plateformes vidéos, et la modernisation de la réglementation.
