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Numérique

Macron ferme sur le respect des droits voisins

17/10/2019 - par D.S.-G., avec AFP

Alors qu'entre en vigueur la loi sur les droits voisins le 24 octobre, le président français appelle les autorités européennes de la concurrence à engager «au plus vite toutes les procédures possibles» contre les plateformes qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles.

Le président français Emmanuel Macron a appelé le 16 octobre les autorités européennes de la concurrence à engager «au plus vite toutes les procédures possibles» contre les plateformes du numérique ne respectant pas les règles sur les droits voisins, qui permettent une meilleure rémunération des éditeurs de presse.

«Certains acteurs comme Google veulent s'en affranchir. Nous ne laisserons pas faire et très clairement demandons aux autorités nationales et européennes de la concurrence d'examiner et d'engager au plus vite toutes les procédures possibles et au-delà», a déclaré Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse à Toulouse avec la chancelière allemande Angela Merkel. Il a notamment proposé de développer «de nouvelles règles pour réguler les grandes plateformes», avec «des mécanismes de sanction plus rapides».

Pas question de payer pour Google

Google a annoncé fin septembre qu'il n'entendait pas rémunérer la presse, malgré l'entrée en vigueur le 24 octobre d'une loi qui transpose dans le droit français la réforme européenne du droit d'auteur et instaure, comme celle-ci le prévoit, un droit voisin au profit des éditeurs de presse et des agences de presse. Alors même que cette réforme vise à aider la presse à faire rémunérer ses contenus par les géants du numérique, en particulier Google et Facebook qui captent l'écrasante majorité des recettes publicitaires sur internet, Google a fait savoir qu'il n'était pas question pour lui de payer les éditeurs.

Concrètement, en France, il n'affichera plus les extraits d'articles d'éditeurs de presse européens, et autres images miniatures ou vignettes dans les résultats apparaissant dans son moteur de recherche et dans Google Actualités. A la place, il n'affichera plus qu'un titre et un lien, à moins que les éditeurs de presse ne l'autorisent spécifiquement à utiliser de manière gratuite ces extraits et vignettes.

Des proposition «inacceptables»

La presse et le gouvernement français se sont insurgés contre ce dispositif, qu'ils jugent contraire à l'esprit de la loi. Le 4 octobre déjà, Emmanuel Macron avait estimé que Google «ne peut pas s'affranchir» de la loi en France, découlant d'une directive européenne, pour imposer des droits d'auteurs aux plateformes de diffusions d'information en ligne. «On va rentrer dans la mise en oeuvre de la loi» fin octobre sur les droits voisins, avait-il assuré.

«Nous serons aux côtés de nos auteurs, journalistes et des groupes de presse qui légitimement défendent leurs intérêts face à des propositions» qui ont été «jusqu'ici inacceptables», a ajouté le président français. Il a souligné que «la valeur ne réside pas seulement dans le tuyau» de diffusion et qu'agir sur ce terrain, «c'est la garantie de notre liberté d'information, de la liberté de créer en Europe».

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