La justice a ordonné à l’opérateur Free (et Alice) de supprimer de très nombreuses clauses, jugées abusives, selon un jugement consulté mardi 29 mars par l'AFP. Saisi par le directeur de la protection des populations de Paris (DDPP), le tribunal de grande instance de Paris s’est penché sur de nombreuses dispositions des conditions générales de vente de l’opérateur. Impossibilité de demander des factures papier lors de la souscription, frais de résiliation trop élevés, Free a aussi été épinglé sur des détails comme le mode de livraison le plus onéreux coché par défaut lors de la commande, ou le manque de clarté dans les contrats, comme la multiplicité des noms et vocables utilisés pour désigner une même caractéristique technique, à savoir le dégroupage. Free a été sommé de cesser ses pratiques, sous astreinte de 15 000 ou 20 000 euros par jour de retard.
