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Numérique

La loi Gafa arrive au parlement, Attac déçue

08/04/2019 - par Emmanuel Gavard avec AFP

L’association altermondialiste Attac a jugé le dispositif proposé par Bruno Le Maire insuffisant, estimant que les deux tiers du chiffre d’affaires des géants du numériques n’étaient pas pris en compte.

Près des deux tiers du chiffre d'affaires des cinq géants américains du numérique, dits Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), ne seront pas couverts par la «taxe Gafa» proposée par le gouvernement français, a regretté dimanche l'organisation altermondialiste Attac, qui juge ce dispositif insuffisant.

Le hors ligne exclu

«La taxe Gafa porte mal son nom, car elle ne concerne que le chiffre d'affaires numérique de ces sociétés», écrit Attac dans un rapport publié à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la taxation des géants du numérique, porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. «Elle est sans doute efficace face aux activités de Facebook et de Google, dont les revenus sont essentiellement basés sur la publicité en ligne, mais beaucoup moins pour Apple, Amazon, et Microsoft, qui ont des activités majoritairement hors numérique», ajoute l'organisation non gouvernementale.

D'après ses calculs, Attac estime que 64% du chiffre d'affaires cumulé des Gafam échappera ainsi à la taxe. «Le projet du gouvernement est loin de résoudre l'anomalie qu'il prétend combattre», souligne l'ONG. Dans son rapport, Attac estime en effet à 9,4 milliards d'euros le chiffre d'affaires réalisé grâce à des ventes en France qui ne sont pas déclarées dans l'Hexagone. En moyenne, ces entreprises dissimulent 74% de leur chiffre d'affaires, avec des écarts allant de 58% pour Amazon à 85% pour Google, selon le document.

Taxation unitaire

Au vu de ces chiffres, «la France aurait dû profiter de plus de 600 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2017 si la totalité de leur activité sur le territoire avait été déclarée», avance Attac. Un chiffre bien supérieur au montant qu'auraient payé les Gafam en 2017 avec cette taxe, évalué à 162 millions d'euros.

«Seule une taxation unitaire serait à même de neutraliser durablement les transferts artificiels de bénéfices dans les paradis fiscaux», estime ainsi Dominique Plihon, porte-parole d'Attac, qui appelle dans un communiqué à «œuvrer à la mise en place d'une taxation unitaire» des multinationales. La taxe Gafa, d'un montant de 3%, concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques dépassant les 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions d'euros en France, soit une trentaine de groupes, et s'appliquera rétroactivement au 1er janvier. Elle devrait rapporter 400 millions d'euros cette année, puis 450 millions en 2020. Selon Bruno Le Maire, ce dispositif est provisoire et sera supprimé aussitôt qu'un accord mondial pour une meilleure taxation des géants du numérique verra le jour.

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