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Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

Droit: Absolu

02/05/2012 - par Michel Toporkoff

Par son caractère extrême et donc éventuellement outrancier, le mot "absolu" est susceptible de poser plusieurs types de problèmes ; en outre, pour accroître les risques de malentendus, il existerait, pour des produits tels que le café ou le cacao,  un état physique dénommé "absolu" qui serait en quelque sorte l'équivalent des "essences" végétales ….

 

Jurisprudence

 

Un des problèmes soulevés par l'usage de ce terme en publicité a été rencontré, à propos de marque, pour du café (société V c/ société SL, Tribunal de grande instance de Paris, 17 décembre 2008)

 

La société V (qui détient une marque "Absolu") se plaint, entre autres griefs, de l'usage de ce mot pour du café par la société SL car elle considère qu'un tel usage est non seulement constitutif d'une contrefaçon de sa marque mais est  trompeur pour le public.

 

Le Tribunal, pour sa part, juge (entre autres) que :

 

- en matière de chocolat, l'usage du terme "absolu" peut être trompeur s'il est appliqué à des produits comportant un pourcentage relativement peu élevé de cacao, mais que

 

- en revanche, pour du café, il n'est pas fautif car il constitue "une utilisation "marketing" visant à faire croire au public que le café en cause a un goût "divin", échappant aux contraintes habituelles" et que, dès lors, "cet usage ne saurait induire le consommateur en erreur sur la qualité des cafés en cause, ce dernier étant habitué à l'emploi de termes hyperboliques dans le domaine commercial"

 

Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

 

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