Coup de tonnerre dans le commerce électronique français. Une décision de justice révélée jeudi 5 décembre par le Journal du Net a fortement secoué le leader hexagonal du secteur des ventes privées en ligne. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet prononcé la nullité de la marque « vente-privée.com », dont le nom avait été déposé en 2009. La société de Jacques-Antoine Granjon, présente sur le Web depuis 2001, a été poursuivie en justice par son concurrent Showroomprive.com, lui aussi français.
D'après le tribunal qui a prononcé la nullité de la marque verbale «vente-privée.com», le motif réside dans l'absence de caractère distinctif. Vente-privée.com a fait appel de ce jugement qui ne concerne que la France, pas les autres pays dans lesquels elle opère.
«C'est une décision peu surprenante et cohérente sur le fond du droit car une marque doit se différencier nettement de ses services et de ses produits, souligne Gérard Haas, avocat spécialiste en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies. C'est le problème de ceux qui emploient des termes génériques en guise de nom, alors qu'une marque implique une certaine créativité et nouveauté. Chez les enseignes numériques, on observe deux stratégies pour le choix de leur désignation, soit la création d'un nouveau nom que l'on peut protéger comme Google, soit l'emploi de termes génériques dont on a acheté le nom de domaine.»
Reste le nom de domaine
Ce cas de figure s'est déjà produit pour des produits et des services. Pour la même absence de caractère distinctif, l'opérateur télécoms SFR a perdu par exemple sa marque «Texto», l'alcoolier Bardinet celle de «Pina Colada» et la société Select & Perfect celle de «Speed Dating». «Ce qui est nouveau, c'est que ce n'est pas le nom d'un service ou d'un produit, mais d'une entreprise», note Gérard Haas.
Quels risques pèsent-ils désormais sur «vente-privée.com»? «L'enseigne pourra continuer son activité sous son nom, mais il plane une incertitude, et, jusqu'à un arrêt de la cour d'appel, l'enseigne est paralysée dans ses éventuelles actions contre des concurrences déloyales et parasitaires, estime Gérard Haas. Mais vente-privée.com dispose d'autres moyens de défense que sa marque, comme son nom de domaine par exemple, dont la réservation lui donne des droits.»
D'autres acteurs et pas des moindres du commerce électronique pourraient subir le même sort. «C'est peut-être la fin d'une génération de "pure players" aux noms simplement descriptifs», s'interroge Gérard Haas.
