L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, vendredi 13 décembre, l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d'hygiène et le textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022, une des mesures clés du projet de loi antigaspillage. Pour les produits d'hygiène de première nécessité (savon, dentifrice, protections hygiéniques…), le don aux associations et aux autres structures de l'économie solidaire sera même obligatoire et le recyclage interdit. La mesure entrera en vigueur au plus tard en 2022 pour les produits relevant de filières pollueurs-payeurs existantes (filières REP) et en 2024 pour tous les autres produits. Le dispositif, voté en première lecture, rejoint les mesures déjà en vigueur contre la destruction des produits alimentaires. Selon le ministère de la Transition écologique, chaque année, 630 millions d'euros de produits non alimentaires sont détruits, la plus grande part dans le domaine de l'hygiène et des cosmétiques. Un amendement LREM qui aligne le régime fiscal du don sur celui de la destruction a également été adopté à l'unanimité. Actuellement, la destruction de produits invendus bénéficie d'un avantage fiscal puisque les entreprises ne sont pas tenues de reverser la TVA dans le premier cas alors qu'elles doivent le faire en cas de don. Plus d'informations sur Strategies.fr
