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Fiscalité

Pour Bruno Le Maire, la taxation des géants du numérique n’attend pas

07/05/2020 - par SC avec AFP

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire considère que l'Union européenne devrait de nouveau s'emparer du dossier de la taxation des géants du numérique.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a estimé mercredi que l'Union européenne devait de nouveau s'emparer du dossier de la taxation des géants du numérique. «Je vois que les travaux de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) aujourd'hui marquent le pas. Si les travaux de l'OCDE marquent le pas, il faut que l'Union européenne collectivement reprenne le chemin de la taxation des géants du numérique», a affirmé Bruno Le Maire lors d'une visite de librairie à Montreuil, en banlieue de Paris.

Fin janvier, 137 pays s'étaient entendus pour aboutir d'ici à la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales, sous l'égide de l'OCDE, qui prendrait en compte l'activité réelle réalisée dans chaque pays, pour éviter que les grands groupes paient leurs impôts là où la fiscalité sur les bénéfices est la plus légère. «Il n'est pas normal qu'un libraire soit plus taxé qu'un géant du numérique, alors que l'un a une marge très faible et l'autre une marge très importante, l'un a des capitaux très faibles, l'autre a des chiffres d'affaires qui font quasiment la taille de budgets des États», a-t-il estimé.

«Risque de cartellisation»

Pour le ministre français, «les géants du numérique qu'ils soient d'ailleurs américains ou chinois, vont sortir plus forts de cette crise (...) avec un risque de cartellisation qui est important». Bruno Le Maire a mis en garde quant au «risque de rachat d'un certain nombre d'activités stratégiques en France et en Europe» par ces groupes. Il s'est, par ailleurs, félicité que la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager «a été capable de faire évoluer les règles européennes très rapidement», en donnant par exemple son feu vert à une aide de 7 milliards d'euros à Air France.

«Nous avions demandé une modification des règles de concurrence: on voit bien aujourd'hui que c'est nécessaire», a souligné le ministre, qui a rappelé que la France avait aussi demandé une évolution des règles européennes sur les aides d'État. Dans un entretien au quotidien L'Opinion le mois dernier, Mme Vestager avait mis en garde contre les recapitalisations «où l'État verse de l'argent» tout en défendant les subventions, avantages fiscaux ou avances remboursables aux entreprises.

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