Fiscalité
Avec la prochaine réunion des ministres des Finances du G20 en ligne de mire, Bruno Le Maire entend «rassurer» les États-Unis sur le projet de taxe numérique de l'Union Européenne, qui «n'a rien à voir avec la taxation des géants du digital», a-t-il assuré.

Les Européens veulent profiter de la prochaine réunion de l'Eurogroupe pour «rassurer» les États-Unis sur le projet de taxe numérique que veut mettre en place l'Union européenne afin de financer le plan de relance de l'UE, a indiqué mardi 6 juillet le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire.

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«Nous recevrons [la secrétaire américaine au Trésor] Janet Yellen en marge de l'Eurogroupe [réunion des ministres des Finances de la zone euro] lundi prochain, nous aurons l'occasion d'évoquer ce sujet avec elle, de la rassurer, de tenir compte des préoccupations des Américains et apporter les précisions nécessaires», a affirmé le ministre à la presse en amont de la prochaine réunion des ministres des Finances du G20 à Venise les vendredi 9 et samedi 10 juillet. 

«Rien de dirigé contre les Américains»

Pour financer le plan de relance européen de 750 milliards d'euros, les Européens ont prévu de mettre en place plusieurs nouvelles ressources, dont cette taxe sur le numérique. Washington voit ce projet d'un mauvais œil, estimant qu'il sera discriminant pour les géants américains comme Amazon, Google ou Facebook et qu'il risque de faire échouer les négociations en cours sur la réforme de la fiscalité des multinationales.

La semaine dernière, les États-Unis ont demandé à plusieurs pays européens de retarder le projet de taxe numérique dans le cadre d'une démarche diplomatique discrète.

«Il n'y a rien de dirigé contre les Américains et je souhaite que nous puissions lever les inquiétudes américaines là-dessus», a insisté Bruno Le Maire. Le projet européen «n'a rien à voir avec la taxation des géants du digital (...) il s'agit de réfléchir à une taxe de toutes les activités digitales (...) y compris pour des entreprises de taille moyenne», a-t-il développé.

Un taux minimum d'impôt de 15 %

Après des années de négociations, 130 pays sont parvenus à un accord le jeudi 1er juillet sur la réforme du système de taxation des multinationales, prévoyant notamment un taux minimum d'impôt d'au moins 15%. «Il faut maintenant parvenir à un accord politique (...) cet accord politique doit être entériné au G20 de Venise», a insisté Bruno Le Maire.

Trois pays européens - l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie - n'ont pas adhéré à cet accord, remettant en cause l'adoption d'une future directive européenne, qui nécessite l'unanimité. «Nous mettrons tout en oeuvre pour convaincre les États européens de se rallier à ce compromis», a indiqué Bruno Le Maire.

Les négociations doivent se conclure en octobre prochain au sein de l'OCDE.

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