Le gouvernement a tranché. Dans le Journal du dimanche daté du 13 septembre, Fleur Pellerin a annoncé la fin des tergiversations autour du financement de l’audiovisuel public: il n'y aura pas de publicité après 20h sur les chaînes de France Télévisions. En revanche, la ministre de la Culture prévoit une hausse limitée de la redevance et une augmentation de la contribution des fournisseurs d'accès à internet: la taxe Copé. Une hausse déjà contestée par le plus important des acteurs concernés, Orange.
«J'ai proposé que la redevance [136 euros actuellement] reste limitée à l'inflation [...]. La hausse sera donc contenue à 1 euro seulement en 2016», a déclaré la ministre. Officialisant de fait la plus faible augmentation depuis 2008.
«Une solution aurait été d'augmenter la redevance de 4 euros: nous nous y refusons. Une telle décision aurait été incohérente, la politique du gouvernement visant, au contraire, à baisser les prélèvements», a-t-elle poursuivi, refusant de faire porter aux seuls particuliers le renflouement des finances du service public de l'audiovisuel.
Mais pour renflouer le budget des chaînes publiques, le gouvernement a choisi de taxer les entreprises en augmentant, «à la marge, la taxe que paient les opérateurs d'accès à internet», tels qu'Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Elle devrait passer de 0,9% de leur chiffre d'affaires à 1,2%.
In fine, le consommateur paiera
La «taxe Copé» payée par les opérateurs de télécoms avait été instaurée en 2009 sous la présidence Sarkozy pour financer France Télévisions, en compensation de la suppression de la publicité après 20h. Les opérateurs télécoms l'avaient contestée jusque devant la Cour européenne, mais sans succès. Cette augmentation a donc été très mal reçue par le premier d'entre eux, Orange, dont le PDG Stéphane Richard dénonce une «forme de mépris» pour l'industrie des télécoms qui est une fois de plus «prise pour une vache à lait». Une telle taxe représenterait pour Orange un coût de 100 millions d'euros.
«Il y aurait une façon très simple pour l'Etat d'augmenter ces recettes, c'est d'affecter davantage de la taxe Copé à l'audiovisuel, sans augmenter pour autant le prélèvement», a assuré le PDG.
Chez Free, on souligne que «la pause fiscale aura été de courte durée», en ajoutant qu'il est «naïf de penser que ce nouvel impôt ne soit pas in fine payé par le consommateur».Une manière élégante de dire que cela revient au même.
Les concurrents soulagés
Cette annonce devrait soulager les médias privés, qui avaient fait un intense lobbying la semaine passée contre le retour de la pub dans la soirée sur France Télévisions. Plusieurs dirigeants de chaînes et de radios privées, ainsi que des acteurs de la presse écrite avaient écrit mardi 8 septembre une lettre au Premier ministre Manuel Valls, pour souligner la fragilité du secteur.
Les groupes audiovisuels privés TF1 et M6, d'habitude féroces concurrents, avaient enfoncé le clou ensemble jeudi en prévenant qu'une telle mesure aurait des conséquences «dévastatrices» pour leurs recettes, lors d'une conférence de presse commune. L'idée venait de la nouvelle présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, qui avait déclaré fin août qu'elle «se bat[tait]» pour que France Télévisions dispose de plus de moyens, et « demand[ait] fromage et dessert, c'est-à-dire plus de redevance et plus de pub ».
«Vache à lait» - «Fromage ou dessert? Non c'est régime...», a-t-elle réagi dimanche dans un tweet.