Le CSA a décidé mercredi 14 octobre de retirer son autorisation de diffusion à la chaîne Numéro 23 à partir du 30 juin 2016, bloquant de facto le projet controversé de sa vente au groupe Next Radio TV pour un montant de près de 90 millions d'euros. C'est la première fois que le CSA retire une autorisation d'émission à une chaîne de télévision, un coup de théâtre dans ce dossier alors que le patron de Next Radio TV, Alain Weill, confiait encore récemment qu'il espérait un feu vert rapide du gendarme de l'audiovisuel. Le propriétaire de la chaîne, Diversité TV de Pascal Houzelot, a la possibilité d'engager un recours suspensif devant le Conseil d'Etat.
Le gendarme de l'audiovisuel sanctionne la société de Pascal Houzelot pour avoir, selon lui, «cherché avant tout à valoriser à son profit l'autorisation» de diffusion obtenue alors que la fréquence publique lui avait été attribuée gratuitement, selon le communiqué du CSA. La chaîne Numéro 23 était en passe d'être cédée au groupe Next Radio TV d'Alain Weill pour un montant de 88,2 millions d'euros, une opération qui devait recevoir l'aval des Sages de l'audiovisuel. Puisqu'il interdit à la chaîne d'émettre, le CSA précise dans son communiqué qu'il n'y a plus lieu pour lui de se prononcer sur sa vente pour laquelle il était saisi.
L'annonce de ce projet de rachat avait déclenché un tollé chez de nombreux hommes politiques et responsables de l'audiovisuel, qui avaient dénoncé une spéculation. Numéro 23 a fait entrer à son capital fin 2013 le groupe russe de télévision UTH à hauteur de 15%, avec un pacte d'actionnaires prévoyant selon le CSA une «cession rapide» de la chaîne. Or celle-ci se trouvait encore dans la période d'interdiction de revente, qui est de deux ans et demi après son démarrage.
«Opération dissimulée»
«Le Conseil a relevé que les stipulations de ce pacte, conclu entre l’actionnaire majoritaire et UTH au cours de la période d’interdiction de changement de contrôle de deux ans et demi sur laquelle la société s’était engagée dans sa convention, visaient à une cession rapide de son capital. Cette opération a été dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part, le pacte n’ayant été finalement reçu que le 25 mai 2015», souligne le CSA. Il a cependant donné jusqu'au 30 juin 2016 à la chaîne avant de lui retirer son autorisation. «Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires» et à la cession, précise le CSA. Les Sages motivent leur décision en soulignant que le montant de la vente repose «à titre principal sur la valeur de l'autorisation qui lui a été donnée» gratuitement. Ils rappellent que la société Diversité TV accuse des pertes. Le Conseil considère que la démarche du PDG Pascal Houzelot, actionnaire à 70% de la société, «était constitutive d'un abus de droit entaché de fraude».
Le PDG de Numéro 23 avait défendu mardi 13 octobre devant le CSA sa décision de vendre la chaîne à Next Radio TV, «seule solution d'avenir». Il avait mis en avant la faiblesse du marché publicitaire. La chaîne reste pour l'instant déficitaire et affiche une vingtaine de millions d'euros de pertes depuis son lancement.
Numéro 23 a été créée en 2012 sur le thème de la promotion de la diversité, avec un petit apport de plusieurs milliardaires dont Bernard Arnault et Xavier Niel. Next Radio TV est lui-même en passe d'être racheté par le groupe Altice de Patrick Drahi. Contactés par l'AFP, Numéro 23 n'avait pas réagi en fin de soirée.
La chaîne Numéro 23 est commercialisée jusqu'au 31 décembre par TF1 Publicité. Elle est présente dans les conditions générales de vente 2016 de la régie.
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