Le projet de loi numérique défend la concurrence et l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché, a estimé le 18 janvier la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, face aux organisations professionnelles, qui l'accusent de fragiliser le secteur. «Je veux protéger la concurrence. Ce sont les gros qui sont énervés, ce ne sont pas les petits», a déclaré Axelle Lemaire sur RMC, estimant en particulier que le principe de la portabilité - qui permettra de transférer plus facilement ses e-mails, ses photos ou ses fichiers vers un nouveau fournisseur - «permet aux petits d'entrer sur le marché» pour peu qu'ils proposent des offres innovantes.
Le projet de loi «Pour une République numérique», qui sera débattu en séance à l'Assemblée nationale à partir du 19 janvier, «risque d'instaurer des mesures réglementaires contre-compétitives pour les entreprises françaises, notamment en ce qui concerne la neutralité de l'internet, la loyauté des plateformes et la portabilité des données», s'inquiètait le 18 janvier l'Acsel (Association pour le commerce et les services en ligne) qui se présente comme «la principale association transversale du numérique en France».
«Obligations disproportionnées»
«L'économie numérique, premier levier de croissance de notre pays, doit pouvoir se développer dans un cadre réglementaire clair, stable et équitable par rapport à ses concurrents internationaux, ce qui en l'état du projet de loi n'est pas totalement acquis», a poursuivi l'Acsel, qui compte pour membres des sociétés comme Google, Showroomprivé et Paypal, mais aussi des poids lourds de l'économie traditionnelle, tels Axa, Société générale, Total, Carrefour et la SNCF.
Le 16 janvier déjà, quatre associations professionnelles - l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet), la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance), le Sfib (Syndicat de l'industrie des technologies de l'information) et Syntec Numérique - s'étaient alarmées des «obligations disproportionnées» créées par le texte pour renforcer les droits du consommateur, susceptibles selon elles de «mettre en danger les investissements R&D des start-up, PME et entreprises numériques».
