Le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie du texte de loi sur les contenus haineux sur internet, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet (Twitter, Facebook…) étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication. Un soufflet pour l’initiatrice du projet, la députée Laetitia Avia, tant le nombre d’articles censurés est important. Les sages de la rue de Valois ont notamment déclaré anticonstitutionnel le cœur du dispositif: l’obligation pour les plateformes de retirer dans un délai de 24 heures les contenus «manifestement illicites». Ce délai, qualifié de «particulièrement bref» par les juges, d’autant plus «sous peine de sanction pénale» dans le cadre de la loi, allait «inciter les plateformes en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites». C’est-à-dire tout retirer par précaution. Compte tenu de la «technicité juridique» de certaines décisions, il aurait était impossible pour elles d’apprécier aussi rapidement le caractère illégal des propos tenus, ni même de faire appel à un juge. Le texte de loi portait donc atteinte, selon le Conseil, à la liberté d’expression, «une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi». Cette décision apparaît dans un contexte de débat international autour de la modération des réseaux sociaux, à la suite des propos du président américain Donald Trump. Retrouvez notre enquête à ce sujet dans le Stratégies n°2041.
