Parmi les 38 propositions de la commission d'enquête de l'Assemblée ayant fait l'objet d'une concertation trans-partisane (hors les 9 « personnelles » du rapporteur LFI Aurélien Saintoul), deux concernent directement la publicité. Il est ainsi demandé d'interdire les messages publicitaires destinées explicitement aux enfants de moins de 12 ans (proposition 9), de renoncer à l'ouverture des secteurs interdits de publicité télévisée ainsi qu'au développement de la publicité segmentée sur la TNT (proposition 4). Il est par ailleurs demandé de classer les programmes d'infotainment comme une sous-catégorie des programmes d'information politique et générale. Il s'agit aussi de permettre à l'Arcom de prononcer ds amendes pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires.
