Propriété intellectuelle

Le son «pshitt» qu'émet une canette de boisson gazeuse à son ouverture ne constitue pas une marque sonore qui peut être soumise à la propriété intellectuelle, selon un arrêt de la justice européenne du 7 juillet 2021. Les juges ont ainsi rejeté le recours déposé fin 2019 par la filiale allemande Ardagh Metal Beverage, acteur du marché des canettes métalliques. «Un signe sonore doit posséder une certaine prégnance permettant au consommateur visé de le percevoir en tant que marque», est-il précisé. En savoir plus

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