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événementiel

Le Conseil constitutionnel recherche une agence d'événementiel

14/11/2019 - par TP

Le Conseil constitutionnel mène une consultation publique portant sur l'organisation du colloque international des dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui se déroulera le 10 Juin 2020 à Paris. Celle-ci a été introduite en droit français à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, voulue par Nicolas Sarkozy, pour une entrée en vigueur le 1er mars 2010. D'une durée non renouvelable d'un an, le marché est évalué à 375 000 hors taxes. La date limite de réception des offres est le 9 décembre 2019.

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