LIVRAISON

La Mairie de Paris a perdu en référé contre les sociétés Frichti et Gorillas, devant le tribunal administratif, alors qu’elle les avait assignées à fermer leurs locaux dans le centre-ville qui, selon elle, ne respectaient pas le Plan local d’urbanisme. Le tribunal a ainsi suspendu par référé neuf procès-verbaux. Si un accord avait été trouvé il y a un mois, pour considérer les darkstores comme des entrepôts, le décret n’est pas encore paru. Le tribunal a donc considéré que ces locaux remplissaient le rôle « d’espace de logistique urbaine », soit des espaces « destinés à la réception et au stockage ponctuel de marchandises, à l’ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette. » La Mairie de Paris va donc se pourvoir en cassation et l’adjoint Emmanuel Grégoire s’est dit « confiant », pour la suite de la procédure.

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