L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a ouvert 19 procédures d'instruction à l'encontre de 11 opérateurs fixes et mobiles «pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités». Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR et Numericable font tous l'objet d'au moins une enquête. Couverture mobile, déploiement de la fibre et portabilité figurent parmi les sujets sur lesquels l'Arcep a pu interpeller les opérateurs. L'Arcep a vu son pouvoir de sanction, censuré en 2013, rétabli en mars 2014. Elle avait auparavant prononcé des sanctions, en décembre 2011, contre La Poste pour 1 million d'euros, et contre Numericable pour 5 millions d'euros.

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