Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, l'Assemblée nationale a voté, vendredi 10 octobre, pour que l'obsolescence programmée relative à «la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception» soit désormais considérée comme une tromperie. Selon cet article introduit en commission à l'initiative des écologistes, elle pourrait être sanctionnée par une peine de prison de deux ans au plus, et une amende de 300 000 euros pour les fabricants. Elle s'ajoute aux autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le Code de la consommation.
