fbpx

Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Taxe numérique

280 millions d'euros, les GAFA passent enfin à la caisse

29/01/2020 - par CDQ, avec AFP

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a assuré ce mardi 28 janvier 2020 que l'État avait perçu un premier acompte de 280 millions d'euros sur sa taxe sur les géants du numérique en 2019 et que le montant total devrait s'approcher des 400 millions visés.

«Nous avons très précisément perçu, au moment où je vous parle, 280 millions d'euros au titre de cette taxation nationale sur les géants du numérique en 2019», a affirmé le ministre des Finances Bruno Le Maire lors d'une audition de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale.

La France a instauré l'an dernier cette taxe, basée sur le chiffre d'affaires et à l'origine d'un différend avec les États-Unis, et n'a prélevé pour l'instant qu'un premier acompte, le solde pour 2019 devant être versé en avril prochain par les entreprises concernées.

«C'est un chiffre qui est provisoire, puisque le solde de cette taxe sera versé en avril et que certaines entreprises doivent régulariser leur situation, ce qui nous permettra d'atteindre, ou de nous approcher, des 400 millions d'euros qui étaient prévus» dans le budget 2019, a souligné Bruno Le Maire, qui s'est réjouit que «cette taxe fonctionne».

Lire aussi: Accord en vue sur la taxe numérique

Auditionné parallèlement par le Sénat, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a estimé à «277 millions d'euros» le montant du premier acompte.

Les États-Unis ont ouvert en décembre une procédure contre la France après la mise en application de cette taxe qu'ils jugent discriminatoire à l'égard des GAFA, acronyme désignant les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple, une accusation que Paris conteste.

La semaine dernière, la France a choisi de reporter le paiement de cette taxe cette année et les Américains ont suspendu, pour leur part, les sanctions commerciales qu'ils menaçaient d'appliquer en représailles sur des produits français comme le vin.

Avec cette trêve, les deux pays souhaitent donner du temps à l'OCDE pour qu'elle trouve un accord mondial d'ici la fin de l'année sur la taxation du numérique.

Envoyer par mail un article

280 millions d'euros, les GAFA passent enfin à la caisse

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.