fbpx

Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Télécommunications

Loi «anti-Huawei»: le Conseil d'État valide les requêtes de SFR et Bouygues Telecom

19/11/2020 - par SC avec AFP

Le Conseil d'État a validé les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) des opérateurs SFR et Bouygues Telecom concernant les lois «anti-Huawei» relatives à la 5G.

Le Conseil d'État a validé mercredi 18 novembre les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) des opérateurs télécoms SFR et Bouygues Telecom concernant les lois «anti-Huawei» visant à préserver «les intérêts de la défense et de la sécurité nationale», notamment dans le cadre de l'exploitation des réseaux mobiles.

SFR et Bouygues Telecom, les deux opérateurs français qui ont bâti pour moitié leur réseau mobile avec Huawei, avaient annoncé en juin dernier avoir demandé à l'État une compensation financière face au préjudice lié aux fortes restrictions imposées à l'équipementier chinois sur le marché de la 5G.

La France n'a pas interdit explicitement le matériel Huawei pour le déploiement du futur réseau mobile, mais l'Agence nationale chargée de la sécurité informatique (Anssi) a restreint très fortement fin août les autorisations d'exploitation.

Bouygues Telecom a ainsi expliqué qu'il allait devoir retirer près de 3 000 antennes Huawei d'ici à 2028 dans les zones très denses en population, et qu'il avait interdiction d'utiliser des antennes Huawei pour la 5G à Strasbourg, Brest, Toulouse et Rennes.

Au tour du Conseil constitutionnel

Mais le gouvernement a indiqué début septembre qu'il n'était pas prévu «qu'il y ait des indemnisations» versées aux opérateurs «pour les décisions qui ont été prises» au sujet de Huawei, contrairement à d'autres pays.

Avec cette décision du Conseil d'État, qui intervient le jour de l'activation officielle des fréquences 5G retenue par le régulateur des télécoms, le Conseil constitutionnel va pouvoir examiner la conformité de ce dispositif à l'encontre de l'équipementier chinois.

Huawei, numéro un mondial des équipements 5G, est dans le collimateur des États-Unis qui le soupçonnent d'espionnage potentiel au profit de Pékin. L'administration Trump avait fait pression sur les pays alliés pour qu'ils renoncent à utiliser ses équipements. Après le Royaume-Uni mi-juillet, la Suède est devenue fin octobre le deuxième pays d'Europe et le premier de l'Union européenne à explicitement bannir Huawei de la quasi-totalité de l'infrastructure nécessaire pour faire fonctionner son réseau 5G.

Envoyer par mail un article

Loi «anti-Huawei»: le Conseil d'État valide les requêtes de SFR et Bouygues Telecom

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.