numérique

Le chiffre a été dévoilé dans le rapport annuel de la Direction générale des finances publiquesrepéré par nos confrères des Échos : les recettes au profit de l’État en vertu de la taxe sur les services numériques s’élèvent en 2020 à 375 millions d’euros, contre 277 millions en 2019, soit une augmentation de 26%, pour un montant qui reste cependant assez faible. À titre de comparaison, les prélèvements divers sur les jeux et paris ont rapporté à l’État presque le triple, pour un montant de 897 millions d’euros. La taxe Gafa devait consister en un prélèvement de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numériques dont les revenus dépassent les 750 millions d’euros, et qui réalisent au moins 25 millions via une activité en France. Vivement défendue par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, cette taxe a valu de nombreuses représailles économiques des États-Unis envers la France (via une augmentation des taxes sur le vin, par exemple) et elle devrait opérer jusqu’en 2023. C’est-à-dire une fois que la réforme sur un impôt mondial, décidé au sein de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sera entrée en vigueur. L’OCDE a en effet réussi à trouver un accord en juillet dernier, pour une taxation mondiale des entreprises. Mais le Sénat américain pourrait retoquer l’accord défendu par Joe Biden, et la taxe Gafa alors perdurer… 

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