numérique

Le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des télécoms (Arcep) concernant la procédure d'attribution des premières fréquences 5G aux opérateurs. Les associations « Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM) » et « Agir pour l'environnement » avaient déposé des recours devant le Conseil d'État pour annuler l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs mobiles métropolitains (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free). La décisions du Conseil d’État « valide » de fait la procédure d’attribution des fréquences, et vient « clore l'ensemble des contentieux relatifs à ladite procédure », a exprimé l’Arcep. 

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