Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique, attend le rapport du Conseil national du numérique (CNN) pour décider d'un éventuel projet de loi sur la neutralité du Net. Saisi par le gouvernement sur le sujet, le CNN remettra un rapport complet à la ministre le 12 mars, et le rendra public auprès de la presse, a annoncé son président Benoît Tieulin sur son fil Twitter. Selon Les Echos, il recommandera à l'unanimité une loi au gouvernement, lequel se rangerait à cet avis. Le groupe de travail sur la neutralité du Net a été présidé par Christine Balagué, coprésidente du «think tank» Renaissance numérique. Les Pays-Bas ont déjà adopté une loi sur la neutralité du Net en juin 2011.
