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Parlement

Les lois anti-fake news définitivement adoptées

21/11/2018 - par D.S.-G., avec AFP

Malgré la controverse, l'Assemblée nationale a définitivement adopté les deux propositions de loi visant à lutter contre «la manipulation de l'information» en période électorale.

Le Parlement français a adopté le 20 novembre dans la soirée, par un vote de l'Assemblée, deux propositions de loi controversées pour lutter contre «la manipulation de l'information» en période électorale. Les propositions de loi, voulues par le président Emmanuel Macron, qui avait été visé par des rumeurs pendant la campagne présidentielle, ont été portées par la majorité La République en marche (LREM) et le centre (Modem).

Les textes doivent permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national. Ils imposent aussi aux plateformes numériques (Facebook, Twitter...) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), gendarme de l'audiovisuel, pourra également suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés «par un État étranger ou sous l'influence» de cet État s'ils diffusent «de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin».

«Un risque» pour la liberté d'expression

En janvier dernier, Emmanuel Macron avait annoncé lors de ses voeux à la presse vouloir «faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles». Dans une allusion à peine voilée aux médias russes RT et Sputnik, il avait fustigé «cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux» qui «en un instant» répandent «des bobards inventés».

À l'Assemblée, les textes ont clivé. Les formations d'opposition de droite et de gauche ont voté contre ou se sont abstenues, dénonçant des lois «inutiles» et pointant «un risque» notamment pour la liberté d'expression. Des associations et syndicats de journalistes se sont inquiétés d'une possible «censure».

Au coeur de la polémique, la définition même d'une «fake news». Selon la définition adoptée, les «fausses informations» sont «des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin». Les arguments du gouvernement n'ont pas non plus convaincu le Sénat, à majorité de droite, qui avait rejeté les textes sans même les discuter.

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