numérique

Vingt-six organisations professionnelles du cinéma, de la musique et de l'audiovisuel appellent à muscler les sanctions contre le piratage des œuvres en ligne, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel. «Depuis maintenant une quinzaine d'années, le téléchargement, le streaming et la télévision par internet sont utilisés pour violer nos droits. L'usage illicite de ces technologies éreinte nos secteurs et menace la survie de notre diversité culturelle», indiquent-elles le 28 février dans une tribune. Elles proposent «le blocage efficace et instantané de l'accès aux sites et aux services pirates», déjà prévu par le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel, mais surtout d'«aller plus loin en permettant de rétablir une réponse graduée véritablement efficace», en introduisant un mécanisme de transaction pénale. Il s'agirait d'«une sanction simple, après deux rappels à la loi». Cependant, Franck Riester, le ministre de la Culture, a rappelé la veille devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale sa ferme opposition à un renforcement de l'arsenal contre les internautes se livrant à des pratiques de piratage.

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