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Législation

Le projet de loi audiovisuel franchit une première étape

06/03/2020 - par AdR, avec AFP

Les députés ont décidé jeudi 6 mars en commission des affaires culturelles de compléter et d'adopter le projet de réforme de l'audiovisuel. Le droit d'auteur a été conforté par une obligation de rémunération proportionnelle en faveur des artistes-interprètes. Et il reviendra à l'Arcom de promouvoir un code de bonne conduite visant à réduire les publicités ayant un impact négatif sur l'environnement.

Les députés ont complété et adopté jeudi soir en commission le sensible projet de réforme de l'audiovisuel, qui touche les entreprises du secteur public comme les plateformes de vidéo, et sera examiné par l'Assemblée à compter du 31 mars. Préparé depuis plus de deux ans, ce texte présenté par le ministre de la Culture, Franck Riester, vise notamment à harmoniser le cadre juridique entre plateformes et chaînes traditionnelles, et prévoit de regrouper l'audiovisuel public dans une société ombrelle.
Sur son premier volet, relatif au « soutien à l'industrie française et à la protection du droit d'auteur à la française », la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, qui examinait le projet de loi depuis le début de la semaine, a adopté une kyrielle d'amendements, parfois contre l'avis du ministre. La rapporteure générale Aurore Bergé (LREM) a par exemple fait préciser la « rémunération proportionnelle au profit des artistes-interprètes ».
Concernant la partie régulation, les députés ont ajouté des missions à la future autorité Arcom, qui doit fusionner Hadopi et CSA: son pouvoir de surveillance sera notamment renforcé dans la lutte contre les discriminations et la représentation de la diversité de la société française.

 

Publicités anti-environnement

L'ensemble des groupes politiques ont soutenu l'ajout de mesures concernant les enceintes connectées: l'Arcom devra vérifier l'obligation de respect de l'intégrité des contenus diffusés. Et les utilisateurs devront pouvoir les paramétrer afin de choisir la source des contenus diffusés ainsi que leur hiérarchie. L'Arcom devra en outre contrôler l'interdiction de la pratique dénommée « édition coercitive » ou « accaparement des droits d'auteur » par certains diffuseurs ou producteurs audiovisuels.
La future autorité devra aussi favoriser les codes de bonne conduite afin de réduire les publicités de produits ayant un impact négatif sur l'environnement. La troisième et dernière partie du projet de loi concerne la gouvernance de l'audiovisuel public. Les députés ont ajouté le divertissement et encore la construction d'une « conscience écologique », dans la liste des missions des sociétés de l'audiovisuel public.
Celles-ci devront publier chaque année un rapport analysant l'intégration par leurs régies publicitaires des enjeux de transition écologique, en vertu d'un amendement porté par Matthieu Orphelin (Libertés et territoires, ex-LREM).Enfin, les députés ont inséré dans le texte l'ensemble de la proposition de loi LREM fixant un cadre légal aux vidéos mettant en scène sur internet des enfants « influenceurs », qui avait été adoptée mi-février en première lecture par l'Assemblée. Ainsi ces mesures pourront être plus rapidement mises en oeuvre.

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