Selon nos informations, une semaine jour pour jour entre le compte rendu du Conseil d’État sur les recours posés par neuf associations représentant l’interprofession de la publicité sur le digital contre la Cnil, les négociations reprennent, et une réunion entre les deux parties est prévue ce vendredi 26 juin au matin. Après la publication d’une première mouture des recommandations de la Cnil en janvier concernant l’interprétation du RGPD, l’interprofession avait questionné la compétence de la Cnil pour réguler les cookies publicitaires ainsi que l’interdiction des «cookies walls». Dans une décision équilibrée, le Conseil d’État a validé la compétence de la Commission, mais a jugé irrecevable l’obligation pour les éditeurs de donner accès à leur contenu même sans recueil de données. Les négociations reprendront donc pour élaborer de nouvelles recommandations, qui seront publiées dans six mois, en partant sur de nouvelles bases juridiques.
