Le Sénat a adopté jeudi 20 mai en première lecture un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l'Hadopi par la création de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Le texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale. La chambre haute, dominée par l'opposition de droite, a adopté à main levée ce projet de loi «relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique», qui reprend une partie de la grande réforme présentée fin 2019 par l'ancien ministre de la Culture Franck Riester, victime collatérale de la crise sanitaire. Les sénateurs ont néanmoins regretté sa modeste envergure. «Maigrelet», a critiqué à droite Max Brisson (LR). «C'est vraiment du petit, petit», a abondé à gauche David Assouline. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a quant à elle assuré que «l'ambition du gouvernement est restée intacte».
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La création d'un super régulateur, l'Arcom, est au coeur du texte, fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage. Contre la retransmission illicite de manifestations sportives en ligne, le texte prévoit un dispositif de référé à destination des détenteurs de droits de diffusion d'événements sportifs. Enfin, le texte introduit une nouveauté: un mécanisme de déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d'un catalogue d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Parmi les modifications apportées par les sénateurs, a été inscrite dans la loi la nécessité qu'une des chaînes du groupe France Télévisions soit consacrée à des programmes dédiés à la jeunesse. Emmanuel Macron a lui-même souhaité cette semaine que France 24, qui devait fermer en août, «poursuive sa mission autour de deux axes: jeunesse en journée, culture en soirée, pour prolonger le succès de l'expérience Culturebox».
