La SACD vient de signer avec l’Arcom une convention destinée à garantir le plein respect du droit d’auteur par les opérateurs audiovisuels. Après la conclusion le 9 novembre d’une convention similaire avec le CNC qui pourra ainsi consulter les contrats audiovisuels déposés à la SACD avant l’attribution des aides aux producteurs, cette convention signée avec l’Arcom permet à l’autorité indépendante de se doter d’un nouvel outil. En ayant accès aux contrats des œuvres audiovisuelles et cinématographiques des auteurs, l’autorité de régulation pourra vérifier que les contrats avec les producteurs sont conformes aux principes du droit d’auteur à la française, et notamment du droit moral et du droit à rémunération proportionnelle.
