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« Les salariés peuvent demander plus d'autonomie »

Trois questions à Pierre Chevillard, avocat associé, spécialisé en droit du travail, au sein du cabinet Melville.

 

Percevez-vous un moindre recours au contrat à durée indéterminée (CDI) ?

On le dit. Mais, les chiffres ne démontrent pas de baisse. Selon les chiffres de l’Insee, la part des contrats à durée indéterminée (CDI) restent stables dans la population active. De 86,5 %, on est passé à 85 %, entre 2011 et 2019. En chiffres absolus, cela passe de 19,69 millions à 20 millions. Ce contrat offre des garanties aux salariés, qui découlent de l’application du droit du travail. Il entraîne une certaine rigidité, une complexité du droit du travail. Les ordonnances dites Macron ont réformé un pan du droit du travail, qui a empilé les normes au gré des alternances politiques. En la matière, trois normes cohabitent : le code du travail, le droit issu des négociations professionnelles et le droit européen. 



Cette complexité est-elle de nature à pousser les entreprises à vouloir plus de souplesse ?

Pendant longtemps, cet enchevêtrement de textes constituait un frein à l’embauche. Mais, aujourd’hui, ce ne sont pas forcément les entreprises qui sont en demande d’un format plus souple.



Ce sont les collaborateurs ?

Comme pour le télétravail, les salariés peuvent être demandeurs de plus d’autonomie, d’une autre relation au travail. Entre la pratique et le droit, il y a de plus en plus un décalage. La prochaine vague sera théorique et portera sur le droit du travail. Si on ne réfléchit pas à la question de l’organisation de la durée du travail, des risques de contentieux très forts pèseront alors sur l’entreprise. Comment les entreprises peuvent elles s’assurer, par exemple, d'un repos de 11 heures consécutives ?

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