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Quelle protection sociale pour les indépendants ?

26/07/2021 - par ITG

Quelle protection sociale pour les indépendants ? D’après l’Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss), la France compte actuellement quelque 3,6 millions de travailleurs indépendants. La pandémie de Covid-19 et ses conséquences économiques ont souligné l’importance d’une protection sociale performante pour ces derniers. En effet, la crise sanitaire continue d’affecter de nombreux secteurs d’activité et pour les non-salariés, la couverture prévoyance joue le rôle essentiel d’amortisseur financier.

Quid de la Sécurité sociale des indépendants ?

Cela fait trois ans que la Sécurité sociale pour les indépendants s’est substituée au Régime social des indépendants (RSI). Ce changement s’inscrit dans une démarche d’intégration progressive de ces professionnels au régime général de la Sécu, qu’ils soient encore actifs ou à la retraite. Dans la pratique, les prestations centralisées au sein du RSI ont été réparties entre les 3 branches du régime général de la sécurité sociale : l’assurance maladie, l’assurance retraite et le réseau des Urssaf.

Il faut savoir que tous les statuts ne sont pas concernés par la Sécurité sociale pour les indépendants. Le portage salarial est un mixte entre l’indépendance et le salariat. Les indépendants en portage salarial sont libres, sans lien de subordination avec quiconque ; ils bénéficient de la protection sociale d’un salarié classique. Plus de 500 entreprises de portage salarial existent en France, dont ITG, Webportage, ABC Portage.

Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?

La CPAM pour les prestations maladie-maternité

Auparavant, les travailleurs indépendants étaient affiliés à un organisme conventionné pour l’assurance maladie-maternité. Depuis la réforme de 2020, ils relèvent de la caisse primaire d’assurance maladie de l’endroit où ils sont domiciliés. Les CPAM, la Cramif ou la CGSS pour les Ultramarins prennent en charge leurs dépenses de santé et leur versent les indemnisations liées à une maternité.

Les travailleurs indépendants n’ont aucune formalité particulière à accomplir pour être rattachés à la CPAM. Cependant, l’ouverture d’un compte sur le site Ameli.fr est vivement recommandée, tout comme la mise à jour de leur carte Vitale. Pour toute question, ils peuvent joindre un conseiller en composant le 3646.

À ce propos, les comptes de la Sécurité sociale publiés à l’automne 2020 montrent une explosion des indemnisations journalières maladie dues au coronavirus. Sur les 2 milliards d’euros supplémentaires déboursés, 46 % couvrent la garde d’enfants, tandis que 45 % ont servi au financement des arrêts maladie pour les cas de Covid suspects ou confirmés, et que 9 % ont été accordés aux personnes vulnérables.

La gestion du volet invalidité-décès pour les travailleurs indépendants relève également de la compétence des caisses d’assurance maladie. En outre, ceux dont l’activité a été créée à partir du 1er janvier 2019 ont été directement rattachés à une CPAM au moment de leur lancement.

Les Carsat pour la retraite

En matière d’assurance vieillesse, les travailleurs indépendants dépendent du régime général au lieu de leur propre Sécurité sociale depuis début 2020. Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail ont alors la charge de liquider les pensions de retraite de base et de retraite complémentaire des indépendants et de les payer.

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de disposer d’un espace personnel sur le portail internet Lassuranceretraite.fr. Des conseillers répondent à leurs questions par téléphone au 3960.

Les cotisations sociales sont payées à l’Urssaf

Depuis le 1er janvier dernier, l’Urssaf ou la CGSS encaisse toutes les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants, qu’elles concernent l’assurance maladie-maternité, la retraite de base et complémentaire ou la garantie invalidité-décès. Aucune modification n’a en revanche été apportée aux modalités de paiement. Ils ont donc toujours le choix entre : un prélèvement chaque mois ou chaque trimestre, un télépaiement, un règlement par carte bancaire ou en ligne sur le site Secu-independants.fr.

L’indemnisation chômage

En 2017, le candidat Macron s’était engagé à ouvrir l’accès à une allocation-chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires. Le principal objectif est de permettre à ces professionnels de rebondir plus rapidement à la suite d’un arrêt d’activité. Après de longs débats avec les partenaires sociaux, réfractaires à l’idée, ces nouveaux bénéficiaires peuvent prétendre depuis le 1er novembre 2019 à une indemnité mensuelle de 800 euros pendant six mois, ce montant étant susceptible d’augmenter jusqu’à 900 euros.  

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