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Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

26/10/2012 -

Rédigé par Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing, cet outil d'aide à la rédaction, destiné aux annonceurs, est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

Avant d’utiliser une allégation publicitaire dans une annonce, il est essentiel d'évaluer le plus précisément possible les risques juridiques que son utilisation peut faire courir à l'annonceur. Pour les non-spécialistes, cette évaluation peut passer par l'usage d'un dictionnaire listant les différents types d'allégations publicitaires présentées sous l'angle du droit.
 C'est ce dictionnaire juridique que Stratégies publie au rythme de deux nouvelles entrées chaque semaine. Ces allégations sont rédigées par Me Michel Toporkoff, avocat à la Cour et spécialiste du droit du marketing.
 Pour chacune des allégations, Me Michel Toporkoff s'attache à synthétiser de manière accessible aux non-juristes l'état des textes et de la jurisprudence applicables.

N'hésitez pas à lui suggérer un mot ou une expression à y faire figurer.

Par ailleurs, ll peut être consulté directement par les lecteurs de Stratégies pour un complément d’information.

m.toporkoff@toporkoff-avocat.fr

Les entrées du dictionnaire


A


A (comme "à la fraise")

Absolu
Affiné pendant 3 mois minimum en cave ... sous l'œil des maîtres affineurs
A faible teneur en …
Agréé : voir revendeur agréé
A l’ancienne
Allégation visuelle
Allégé : voir "à faible teneur en ...."

Allusions trompeuses (4 septembre 2012)

Allusion trompeuse à l'origine géographique du produit (4 septembre 2012)


Amaigrissant
Amincissant : voir "amaigrissant"
Anti... (comme "anti-âge", "antirides" ...)
A partir de … €
Appauvri: voir « à faible teneur en ...»
Approuvé / Approuvé par...  (mise à jour le 5/11/2012)

A saisir
* (astérisque de renvoi en bas de page)
A teneur réduite en... : voir "à faible teneur en..."
"Au ..." : voir A ... (comme "à la fraise")
Augmenté en : voir "à faible teneur en ..."
Aujourd'hui seulement : voir "à saisir"
Avant/Après
Avantage consommateur

B

Bien meilleur (19/09/2012)

Biologique (16/05/2012)

C

Cadeau
100 % Ecologique

Compagnon (16/05/2012)

Conforme à la réglementation
Contient 15 % de moins de ... (sucre, graisses, sel)

Crédit gratuit : voir Gratuit (crédit)  (15/06/2012)


D

Disponiblités (dans les limites des) (08/06/2012)

Dénomination de vente

Différence (« vous allez voir la… »)
Différence ("remboursement de la ....") : voir : "Remboursement de la différence"

Durable

(voir également : greenwashing)


E

Exclusivement destiné aux professionnels (26/10/2012)

Efficacité prouvée 

Equivalent de ....comme dans «X, c'est l'équivalent de Y» (15/10/2012)

Etranger (publicité à) voir Publicité hors de France (03/12/2012)

F

Fabriqué en...(01/06/2012)

Formule originale, comme dans «Formule originale de Cuba» (13/11/2012)

G

Gagnez

Garanti(e)(s) (22/05/2012)

Gourmand (01/06/2012)

Gratuit (crédit) (15/06/2012)

Gratuit (+x%...) dont y%) (15/06/2012)

Greenwashing  (20/11/2012) voir également durable

I

Illimité (08/06/2012)

L

Le (19/09/2012)

Le plus.../le moins (26/06/2012)

Leader incontesté (22/10/2012)

M

Make taste, not waste 26/10/2012)

Meilleur (e) (le... prix...), la ... alimentation, ect...) (26/06/2012) 

Meilleurs du monde (les) (22/10/2012)

Moins de ... (comme moins de déchets, plus d'énergie) (02/11/2012)

N

N°1  (28/06/2012; mise à jour le 5/11/2012)

Non cumulable  (10/09/2012)

Nouveau (02/10/2012)

P

Premier (25/09/2012)

Premier comme dans «la première chaussure qui s'adapte au pied» (15/10/2012)

Prix sacrifiés (09/10/2012)

Publicité hyperbolique : voir Meilleur  (26/06/2012)

Publicité hors de France (03/12/2012)

Puissance (09/10/2012)

Q

Pourquoi payer plus cher (03/10/2012)

R

Remboursement de la différence (22/05/2012)

S

Sans (25/09/2012) actualisé le 15/10/2012

Voir aussi A faible teneur ou Appauvri

Sans frais : voir Crédit gratuit 

Satisfait ou (remboursé) (échangé) (09/07/2012) 

U

Unique (instant) (09/07/2012)

Vous avez gagné (10 septembre 2012)


Sur le même sujet :
Droit: A faible teneur en...
il est d'autre part tout aussi indispensable que la mise en valeur de cette réduction ne soit pas trompeuse (en d'autres termes : il faut que, du point de vue d'un...
Droit: Approuvé / Approuvé par...
Cette revendication rentre dans le champ de la recommandation "Attestations" d'octobre 1998 de l'ARPPS'agissant de ces recommandations, précisons dès à présent que,...
Droit: Amaigrissant
Pour exprimer de manière simple la règle applicable, on peut dire que (en France tout du moins) comme déjà indiqué à propos de l'allégation "A faible teneur en ......
Droit : «Sans»
Le fait de mettre en lumière l'absence d'un constituant particulier dans un produit comporte nécessairement un message sous-entendu selon lequel la présence de ce...
Droit: Absolu
Par son caractère extrême et donc éventuellement outrancier, le mot "absolu" est susceptible de poser plusieurs types de problèmes ; en outre, pour accroître les...

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