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Amendes en série pour les géants du web, mais aussi pour de plus petites entreprises. La Cnil a clairement mis en œuvre ses nouvelles directives sur la publicité et les données personnelles.
Certains trouveront les montants de ces amendes encore timides, d’autres salueront davantage les condamnations. La Cnil a appliqué, en décembre et en janvier, une série d’amendes qui marque un changement de ton. À chaque fois, la protection des données personnelles, et surtout, le consentement des utilisateurs est au cœur des réflexions. « La Cnil avait prévenu, le temps de la clémence est révolu », résume Merav Griguer, associée au sein du cabinet Bird & Bird. Tout le monde y passe. « La fin d’année 2022 s’est clôturée avec un florilège de sanctions qui se comptent en millions d’euros pour les Gafam et réseaux sociaux, en centaines de milliers d’euros pour les opérateurs et institutionnels français atteignant parfois le million [on peut noter Free, EDF, Infogreffe, Accor, Ubeeqo, TotalEnergies]. Mais aussi en dizaines de milliers d’euros pour de plus petits organismes, comme des universités, des restaurants, des notaires, et en milliers