Malgré un climat politique chargé, la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux suit son cours. On fait le point.
Si l’agenda a été quelque peu bousculé ces derniers temps en raison de l’actualité politique, le sujet des influenceurs reste tout de même une priorité et poursuit son chemin au Parlement. Une proposition de loi transpartisane, portée par les députés Arthur Delaporte (PS, Calvados), Stéphane Vojetta (apparenté au groupe Renaissance) et Aurore Berger (REN, Yvelines), a été examinée en commission des affaires économiques mercredi 22 mars et adoptée par les députés.
Son nom est sans équivoque : « Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Le texte rentre donc en séance publique à l’Assemblée dès mardi prochain, le 28 mars. Ce vendredi 24 mars, c’est Bercy qui rendra ses conclusions à l’issue de la consultation citoyenne réalisée par le ministère de l’Économie puis des groupes de travail qui en ont découlé.
Cette proposition de loi est très attendue, à la fois du côté de l’opinion publique, qui est désormais très au fait des méfaits de certains « influvoleurs », mais également du secteur, qui attend beaucoup de ce texte susceptible de redorer le blason de tout un écosystème mis à mal par les diverses dérives. On sent que du côté des députés, l’idée est de taper fort pour répondre fermement à ces enjeux. « Déjà, ce texte va apporter une définition juridique de l’influenceur, ce qui n’existe pour le moment pas en France. Ainsi qu’une distinction nécessaire entre agent d’influenceurs et agence conseil. Cette loi pourrait également être l’occasion de se pencher sur le rôle des plateformes qui hébergent les contenus des influenceurs », détaille Raphaël Molina, avocat associé du cabinet Influxio, expert en droit de l’influence marketing.
Mais dans le milieu, certains craignent une « sur-légifération » qui ne saurait pas être concrètement applicable. « Les lois existent déjà pour encadrer à la fois les relations commerciales et les formats publicitaires (Code de la consommation, Code du travail…). Nous comprenons la volonté de renforcer l’encadrement législatif pour s’adapter à ces pratiques récentes. Mais nous attendons un équilibre pour permettre à ce nouveau cadre de s’adapter aux pratiques », indiquent Sandrine Cormary, présidente du SCRP et Pascale Azria, administratrice et pilote de la commission Influence du SCRP.
Le gouvernement souhaite mettre en place des règles beaucoup plus strictes en ce qui concerne l’influence. Certains produits (jeux d’argent, médecine…) font déjà l’objet de réglementations spécifiques quant à leur promotion en France, mais la loi pourrait alourdir l’encadrement spécifiquement pour les influenceurs. « On a peur que, du fait d’une poignée d’influenceurs mal intentionnés, ce soit tous les créateurs de contenus qui soient punis et empêchés de faire leur travail correctement », confie Marie Lopez (EnjoyPhoenix) dans sa dernière vidéo YouTube.
