«Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter» : c'est sous ce titre que la Cnil a adressé une deuxième série de mises en demeure, lundi 19 juillet, après la vingtaine de mises en demeure adressées en mai dernier et qui ont permis une mise en conformité des contrevenants.
Au total, une quarantaine d'autres organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, sont concernés par cette nouvelle mise en demeure.
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«La Cnil poursuivra ses contrôles et adoptera, si besoin, de nouvelles mesures correctrices à l'encontre des organismes non conformes», précise un communiqué.
On notera qu'il s'agit d'une proportion deux fois plus importante de sociétés qui est concernée. «Certains organismes ne sont toujours pas en conformité avec la législation sur les cookies. Cette situation n’est pas acceptable», souligne l'instance de régulation. Ces derniers ont jusqu’au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité.
De grandes plateformes ciblées
Cette fois, le Gafa sont clairement ciblés puisque la Cnil précise que «sont notamment concernés par ces mises en demeures quatre plateformes majeures de l’économie numérique».
Des grandes entreprises et collectivités sont aussi mis en demeure, parmi lesquelles six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels, six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation, deux acteurs majeurs du tourisme en ligne, trois sociétés de location de véhicules, trois acteurs majeurs du secteur bancaire, deux importantes collectivités locales, deux services publics en ligne et un acteur de l’énergie.
Cette nouvelle campagne de mesures vient compléter les procédures en cours devant la formation restreinte de la Cnil, organe chargé de prononcer les sanctions qui sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires.
«La politique de contrôle de la Cnil s’inscrit dans la durée. D’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices seront ainsi menées à la rentrée afin d’assurer le respect de la vie privée des internautes français. Il s’agit d’assurer l’effectivité du travail initié par la Cnil depuis deux ans et qui s’est notamment concrétisé, le 1er octobre 2020, par l’adoption des lignes directrices et d’une recommandation», conclut le communiqué.
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