1) Vous informer
La loi concernant le passe-sanitaire a été rédigée rapidement, face à l’urgence du variant delta. Elle est complexe, exceptionnelle, et sera sûrement amenée à évoluer par la jurisprudence dans les semaines à venir. Restez vigilants et ne vous fiez pas à votre bon sens. «Informez vous auprès des syndicats et des professionnels du droit», prévient maître Thierry Meillat, associé au cabinet Hogan Lovells et spécialiste en droit du travail.
2) Vous n’avez pas le droit d’imposer le passe sanitaire
Si vous ne faites pas partie des entreprises concernées (établissements de santé et dérivés, grands centres commerciaux, activités de loisirs ou de restauration), il vous est interdit d’imposer le passe sanitaire et de le vérifier auprès de vos employés. «Et c’est très important, prévient Maître Meillat. La loi passe d’un extrême à l’autre: de l’obligation dans certains cas, à l’interdiction dans d’autres. Cela pourra être interprété comme une transgression du secret médical, qui est très important en France. Nous recommandons de ne pas le faire. Idem, les filiales françaises d’entreprises étrangères pour lesquelles le passe est obligatoire ne pourront appliquer cette règle en France.» Sous peine de sanctions qui peuvent aller à des sanctions pénales.
3) Respectez les protocoles sanitaires
C’est la seule chose à laquelle est soumise l’entreprise: le respect des gestes barrières, masques et gel hydroalcoolique. «Idem pour les moments de convivialité dans l’entreprise, ajoute Maître Meillat. L’employeur ne peut ni imposer ni vérifier le passe sanitaire. En revanche, si la réunion devient un véritable séminaire professionnel, en dehors des établissements d’exercice de l'activité habituelle de l’entreprise, il rentre alors dans le même cadre que pour les lieux soumis à son imposition.»
4) Attention aux sous-traitants
Si pour un événement, vous faites appel à une entreprise telle qu’un traiteur – soumis à l’obligation du passe sanitaire –, «vous n’avez pas le droit de vérifier le passe de ses employés, mais vous pouvez, afin de vous couvrir en cas de problème, ajouter une clause dans le contrat qui oblige le prestataire à vérifier le certificat de son propre personnel», précise le spécialiste.
5) Gare aux distinctions
Certains salariés peuvent, dans l’exercice de leur travail, être amenés à faire face à l’obligation du passe sanitaire, pour un salon commercial, ou dans l’événementiel, par exemple. «Il peut devenir alors indirectement obligatoire pour l’exercice de leur fonction. Anticipez ces situations et prévenez les éventuels conflits. Car s’il devient essentiel à leur tâche, il peut y avoir des problématiques RH importantes à gérer, comme un chauffeur qui n’aurait plus son permis. »
6) Dialoguez avec les salariés
Que ce soit en amont ou en cas de conflit, privilégiez le dialogue avec les salariés ou avec les représentants du personnel. Faites le point de manière régulière sur les mesures envisagées dans l’entreprise pour vous assurer que tout est en ordre et qu’un consensus est en place.
